De l’importance de l’aspect public de la justice : une critique du nouveau code de procédure civile

Par Hugues Doré-Bergeron

Le projet de loi no 28 instituant le nouveau Code de procédure civile (« CPC ») a été déposé le 30 avril 2013 par le ministre de la Justice, M. Bertrand St-Arnaud[1]. Celui-ci est en général très similaire à l’avant-projet de loi qui avait déjà été déposé en septembre 2011 par le prédécesseur de M. St-Arnaud, le libéral Jean-Marc Fournier[2].

Lire la suite

À quand une Cour suprême vraiment bilingue?

Par Simon Letendre

Sitôt entrée en poste, la nouvelle ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, la conservatrice Shelly Glover, réitérait la position de son gouvernement voulant que le bilinguisme des juges à la Cour suprême soit souhaitable, mais pas indispensable.

Initialement, la nomination de cette ex-policière avait été bien accueillie à travers la francophonie canadienne. Il faut dire que Mme Glover, qui se décrit elle-même comme un produit des programmes d’immersion française, a toutes les raisons d’être sensible à la réalité des francophones en milieu minoritaire. D’origine métisse, elle représente depuis 2008 la circonscription de Saint-Boniface, qui constitue le principal foyer de population de langue française du Manitoba, et elle a agi à titre de secrétaire parlementaire pour les Langues officielles pendant près de deux ans.

Lire la suite