Pour éviter toute confusion…

Par Hugues Doré-Bergeron

Le mardi 11 novembre 2014, Mme Lysiane Gagnon a signé dans La Presse un texte intitulé « Présumés coupables… » où elle s’inquiétait avidement du sort de la présomption d’innocence au Canada et de la « subjectivité » de ce que représente du harcèlement ou une agression sexuelle[1]. Elle traite de toutes ces questions en démontrant, à plus d’une reprise, une confusion douteuse. Le présent texte vise à répondre au sien et à clarifier certaines des notions qu’elle y aborde et dont on traite fréquemment dans l’actualité ces jours-ci.  

Mme Gagnon se livre d’abord à un plaidoyer bien senti en faveur de la présomption d’innocence. Qu’elle se rassure : ladite présomption est, heureusement, généralement en bonne santé au Québec et au Canada. Le problème est davantage l’utilisation que Mme Gagnon fait de cette notion.

Elle compare par exemple les récentes suspensions des députés de la Chambre des communes et leurs conséquences aux situations que l’on voit dans les « dictatures où l’on vous emprisonne sans produire d’acte d’accusation documenté ». Elle démontre davantage sa confusion lorsqu’elle dit que Justin Trudeau aurait pu décider de ne pas suspendre les députés en question parce que « dans notre société, on ne condamne pas des gens sans preuve; tout accusé jouit de la présomption d’innocence et doit savoir de quoi on l’accuse avant de subir un procès ».

Aucune de ces observations n’est pertinente. C’est lorsqu’il y a accusation criminelle ou pénale que la présomption d’innocence entre en jeu. Mme Gagnon peut bien vouloir en parler, mais si aucune accusation n’est portée, comment peut-il en être question? Le principe de la présomption d’innocence est heureusement rigoureusement appliqué par les tribunaux, mais ce principe n’empêche personne de s’exprimer ou d’autrement se plaindre du comportement de quelqu’un. S’il fallait que tout un chacun s’assure de la « culpabilité », au sens pénal ou criminel, d’un individu avant de parler de son comportement, c’est un autre droit fondamental, soit celui de la liberté d’expression, qui en prendrait pour son rhume. Il existe d’autres mécanismes légaux, comme les poursuites en diffamation ou l’interdiction des discours haineux, pour gérer les propos d’autrui.

Les propos de Mme Gagnon sont également confus lorsqu’elle exprime ce qu’elle perçoit comme les contrecoups de cette prétendue « violation » de la présomption d’innocence. Elle s’inquiète notamment du fait que la famille des députés suspendus devra subir l’opprobre social. Une fois de plus, Mme Gagnon fait fausse route. Si des accusations étaient effectivement portées, ces hommes bénéficieraient évidemment entièrement de ladite présomption, mais cela n’empêcherait pas leurs voisins de parler d’eux et leurs enfants de subir les quolibets heurtants de leurs camarades. Il s’agit de conséquences sociales externes au système judiciaire : la présomption d’innocence n’y change rien. Parlez-en à Guy Turcotte : on lui a ordonné un nouveau procès et il est toujours présumé innocent, mais gageons que ses sorties au restaurant ne sont pas les mêmes qu’avant.

Il vaudrait la peine de rappeler qu’il est ici question de suspensions, et non pas d’une peine d’emprisonnement. Je suis certain que Mme Gagnon nous dirait que c’est évident, mais elle rédige son texte comme si le système judiciaire s’était rendu complice d’un envoi à la potence sans procès. La suspension d’un employé, mesure analogue à la situation en question, est possible et adéquate en cas de motifs raisonnables et valides reliés à son comportement. La présomption d’innocence ne s’applique pas dans ce contexte, même si un employeur devrait évidemment avoir des raisons suffisantes pour adopter une telle sanction et traiter celle-ci avec tout le sérieux qu’elle commande.

Mme Gagnon fait ensuite référence au « viol caractérisé » par opposition, on imagine, à l’agression sexuelle, qui est l’infraction maintenant consacrée dans le Code criminel depuis 1983. Elle semble y voir une grande source de confusion. En soulignant que « toute femme » sait reconnaître un viol caractérisé, elle semble suggérer que ces mêmes femmes ne savent pas nécessairement reconnaître ce qu’est une agression sexuelle, disant même que dans ce domaine « bien des choses sont de l’ordre de la subjectivité ».

Tentons une fois de plus de dissiper la confusion en offrant à Mme Gagnon une définition simple et succincte, telle celle donnée par son collègue Yves Boisvert dans sa chronique d’il y a quelques jours : une agression sexuelle, c’est l’utilisation de la force contre quelqu’un à des fins sexuelles, sans son consentement[2]. C’est sur la base de cette définition que les tribunaux se prononcent; il aurait peut-être été bon que Mme Gagnon s’y réfère.

Si c’est plutôt la définition de harcèlement qui causait tout ce souci à Mme Gagnon, il aurait été assez simple pour elle de se baser sur les dispositions de la Loi sur les normes du travail >[3] (« LNT ») pour en avoir une meilleure compréhension[4] :

« … on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste.

Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour le salarié »[5].

Les dispositions de la LNT sur le harcèlement psychologique sont celles qu’on utilise au Québec lorsqu’il est question de harcèlement sexuel en milieu de travail[6]. Contrairement à ce qu’elle laisse sous-entendre, les « compliments appuyés » et « paroles vulgaires » mentionnés par Mme Gagnon dans son texte peuvent très bien entraîner un climat de travail néfaste et ainsi représenter du harcèlement.

Mme Gagnon aurait aussi pu s’inspirer des obligations en matière de harcèlement qui échoient aux employeurs en vertu de la LNT pour traiter du comportement du chef du Parti libéral du Canada. Elle aurait alors pu constater qu’un employeur doit non seulement prendre les mesures nécessaires pour faire cesser le harcèlement lorsqu’il se produit, mais qu’il est aussi responsable de tenter de le prévenir[7]. Dans cette optique, et tout en rappelant que la LNT ne s’applique pas aux députés de la Chambre des communes et qu’elle est utilisée à titre d’exemple, on peut comprendre qu’un refus d’agir ou même un comportement passif aurait été inadéquat de la part de M. Trudeau.

Mme Gagnon est préoccupée par le fait que la décision de suspendre les députés ait été prise sans que le public sache ce dont il est question, il faudrait donc lui rappeler que rien n’indique que les gens qui ont pris la décision souffraient de cette même ignorance.  Elle ne se préoccupe plus de son manque de connaissance des faits, toutefois, lorsque vient le temps de suggérer des scénarios possibles qu’auraient pu vivre les victimes. Elle ne ressent alors aucune gêne à avoir recours à une pléthore de stéréotypes pernicieux à l’endroit des femmes. Elle laisse sous-entendre qu’il faudrait être faible émotivement ou manquer de maturité psychologique pour se plaindre du comportement d’un collègue; que si une femme porte une telle plainte, c’est peut-être simplement parce qu’elle n’est pas sûre d’elle ou parce qu’elle a « une méfiance instinctive des hommes ».

Il ne faudrait quand même pas considérer la simple possibilité, Mme Gagnon, qu’une femme se plaigne de harcèlement ou d’une agression sexuelle pour une raison bien simple : parce qu’elle en a bel et bien été victime. Le « viol caractérisé » dont vous parlez semble être à vos yeux et aux yeux de plusieurs autres la représentation quasi unique d’une inconduite de nature sexuelle. Le droit vous donne entièrement tort toutefois et reconnaît que plusieurs autres comportements peuvent être caractérisés ainsi. Vous qui étiez si prompte à y faire référence pour la présomption d’innocence, il faudrait peut-être que vous y jetiez un œil également lorsque vous tentez de désigner ce qu’est une agression sexuelle ou du harcèlement.

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[3] RLRQ c N-1.1.

[4] Évidemment, dans le cas précis des députés de la Chambre des communes, ce n’est pas la LNT qui s’applique. Normalement, la Chambre des communes devrait se réglementer elle-même sur de telles questions. Elle ne semble toutefois avoir aucun mécanisme pour en traiter présentement. Voir notamment les articles suivants : http://ici.radio-canada.ca/regions/atlantique/2014/11/05/008-scott-andrews-massimo-pacetti-suspension-parti-liberal-canada.shtml ; http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2014/11/13/006-mulcair-harper-trudeau-harcelement-conde-conduite.shtml?isAutoPlay=1

[5] LNT à l’article 81.18.

[6] Pour un texte rédigé par la Commission des normes du travail sur la question, voir : http://www.cnt.gouv.qc.ca/centre-de-documentation/chroniques/articles-rediges-par-des-specialistes-de-la-cnt-pour-des-revues-externes/le-harcelement-sexuel-au-travail/ . Évidemment, le harcèlement sexuel pourrait aussi, dans certaines situations, être sanctionné par le Code criminel.

[7] LNT, article 81.19.