Gouvernance à la STM : ne pas se tromper de cible

La récente nomination de Philippe Schnobb – candidat défait à l’élection municipale – a beaucoup fait jaser : nomination partisane, manque allégué de compétence du candidat, etc. Sans qu’il soit ici question de la compétence de M. Schnobb, il apparaît très difficile de définir des normes à l’intérieur desquelles une nomination serait bonne. Le pouvoir de nomination par les élus demeure nécessaire dans une démocratie parce qu’il permet à ces derniers d’imprimer la marque de la volonté de l’électorat sur les institutions publiques et qu’il permet aussi une reddition de compte plus directe. En fin de compte, l’évaluation de la qualité des nominations doit aussi faire partie du bilan des élus. Cependant, la nomination de Philippe Schnobb cache malheureusement le véritable problème de gouvernance à la STM, c’est-à-dire la représentation effective de sa clientèle au sein de son conseil d’administration.

Une révolution discrète

En 2009, au lendemain de l’élection municipale, le maire de l’époque, Gérald Tremblay, a amorcé sans le vouloir un changement dans la gouvernance de la STM. Pour la première fois depuis peut-être sa création, il a décidé de nommer un non-élu à la tête du conseil d’administration de la société de transport.

En effet, pris dans une situation en tous points semblable à Denis Coderre, Tremblay avait décidé de nommer un candidat défait, Michel Labrecque, à la tête du CA de la STM. Comme la tradition usuelle était de nommer à ce poste un élu municipal, il s’agissait là d’une discrète petite révolution. Pour la première fois, un président du conseil d’administration allait travailler à temps plein à la STM et lui donner un véritable visage. En un certain sens, la STM allait rejoindre les grandes sociétés de transport en commun : la Régie autonome des transports parisiens et la Metropolitan Transport Authority de New York, pour ne nommer que celles-là, font appel à des non-élus pour présider leurs conseils d’administration. Force est de constater que le visage de la STM a effectivement changé en 4 ans, grâce à l’impulsion que pouvait donner quelqu’un d’entièrement dédié à la tâche.

Il ne faut pas négliger l’effet positif que peut avoir un gestionnaire qui œuvre à temps plein. Avant la mandature Labrecque, le poste de président du conseil d’administration était pourvu par des élus qui occupaient d’autres fonctions (maire d’arrondissement, conseiller de ville, membre du comité exécutif, etc.) et qui ne pouvaient pas s’investir complètement à la tâche importante qu’ils occupaient à la STM. Au mieux, le conseil d’administration jouait alors un rôle de supervision, mais probablement pas d’impulsion.

Pour parvenir à la nomination du non-élu Michel Labrecque, Gérald Tremblay a été obligé d’utiliser un subterfuge : utiliser le seul poste du conseil d’administration réservé au représentant de la clientèle (un autre existait pour les personnes à mobilité réduite, mais la manœuvre aurait été trop grossière). Ce faisant, Michel Labrecque est devenu représentant de la clientèle et président du conseil. Denis Coderre, quant à lui, n’a fait que répéter cette pratique : il fallait lire le premier gazouillis de Philippe Schnobb après sa nomination où celui-ci se disait « d’abord et avant tout le représentant de la clientèle ». Or, il s’agit ici du véritable problème de gouvernance de la STM.

Aller jusqu’au bout du changement de paradigme

Si la nomination d’un gestionnaire à plein temps est une bonne mesure pour la Société, celle-ci ne doit pas se faire aux dépens de la juste représentation de la clientèle au conseil d’administration. Les obligations et intérêts du président du conseil d’administration à l’égard des élus qui l’ont nommé – ses véritables patrons – ou à l’égard de la Société qu’il administre ne sont pas toujours convergents avec celui qui n’aurait qu’à défendre le point de vue des usagers. Lorsque ces intérêts divergent, il y a fort à parier qu’un président du conseil d’administration prendrait le point de vue de ses patrons ou de la société où il travaille au jour le jour. Ainsi, depuis la nomination de Michel Labrecque, les clients de la STM ont gagné en professionnalisme dans la gestion du conseil d’administration, mais perdu une voix indépendante au conseil d’administration. La bonne volonté de M. Schnobb – et de M. Labrecque avant lui – ne change rien à ce constat.

En 2010, la Ville de Montréal a demandé et obtenu de l’Assemblée nationale un changement législatif visant l’ajout d’un siège représentant les usages de moins de 35 ans au conseil d’administration de la STM. Afin de rétablir le déséquilibre qui existe actuellement au sein de cette instance, la Ville de Montréal devrait de nouveau demander à l’Assemblée nationale une modification législative visant à permettre la nomination du président du conseil d’administration de son choix. Ce faisant, les usagers retrouveraient une juste représentation au conseil d’administration et la STM pourrait garder un président du conseil d’administration à temps plein. Bref, la Ville de Montréal doit aller jusqu’au bout du changement de paradigme qu’elle a entamé en 2009.

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