Les orphelins du débat sur la charte des « valeurs » (2/2) : l’impératif réalignement de la proposition gouvernementale

« L’un des moteurs de notre intérêt pour les affaires publiques et de notre engagement politique au sens large est le sentiment d’injustice qui peut habiter les questions relatives à l’organisation de la Cité. Lorsque celui-ci nous prend, il peut être un formidable élément motivant à agir. Depuis le début du débat sur la charte de la laïcité, nous sommes épris à nouveau de ce ressenti. »


C’est en ces termes que nous avons entamé le premier volet d’une série de deux textes concernant le débat sur la laïcité que traverse le Québec depuis maintenant près deux mois. Plus d’un mois après la publication de ce premier volet, nous sommes toujours épris du même sentiment : celui d’une certaine injustice relativement au débat qui a cours. En prenant tout ce temps pour réfléchir à la question, nous avions l’impression que le débat pourrait nous faire progresser dans notre réflexion. Malgré toutes les scories qu’un tel débat peut engendrer – les malheureuses déclarations de Janette Bertrand et Denise Filiatraut en sont le dernier exemple en date –, nous considérons que les positions principalement représentées dans l’espace public sont encore injustes.

Dans le premier texte, nous déplorions notamment que les opposants au projet de charte aient décidé, pour faire valoir leur position, d’attaquer la légitimité même du projet gouvernemental et se sont campés comme les seuls tenants de l’inclusion, poussant tous les autres dans le camp de l’exclusion. Des déclarations douteuses de Charles Taylor jusqu’à un manifeste qui fait l’éloge du statu quo sur le couvert de l’inclusion, nous nous étions efforcés de rétablir la légitimité d’un débat sur la laïcité des institutions, exercice qui n’a jamais formellement eu lieu au Québec depuis son entrée dans la modernité. Notamment, nous signalions qu’il existe une diversité de modèles démocratiques quant aux questions de laïcité et que le modèle canadien – épousé en justes noces par les « inclusifs » – était institutionnellement le plus intolérant à cette diversité.

Nous mettions la table pour le deuxième texte de cette série en signalant que la proposition gouvernementale était déséquilibrée au point de nous repousser de celle-ci. Dans le présent texte, nous expliciterons notre analyse de la proposition gouvernementale. Ainsi, dans un premier temps, nous soulignerons les points qui semblent être consensuels dans la proposition gouvernementale. Ensuite, nous nous pencherons sur le principal point de discorde dans la population et ferons ressortir que peu se sont penchés sur les véritables enjeux entourant l’interdiction des signes ostentatoires chez les serviteurs de l’État. Finalement, nous conclurons sur les aspects qui minent la cohérence et la justice de ce projet, au point de nous empêcher d’y adhérer entièrement, tel qu’il est actuellement présenté.

Des consensus éclipsés du débat

Pour celui ou celle qui prend le temps de lire la proposition gouvernementale (certains auraient intérêt à le faire…), on se rend vite compte que l’interdiction du port des signes ostentatoires ne constitue pas que la seule mesure proposée : plutôt, il s’agit d’une orientation sur cinq. Une courte revue des quatre orientations éclipsées du débat s’impose, notamment afin de souligner que tout n’est pas à rejeter, bien au contraire.

La première orientation propose d’« Inscrire, dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, les valeurs de la société québécoise, dont la neutralité de l’État et le caractère laïque des institutions publiques, et y baliser les demandes d’accommodement religieux ». Cette proposition semble tomber sous le sens des vœux de la population québécoise en matière de laïcité.

D’une part, même si nous sommes d’avis que l’inscription du caractère laïque de la société québécoise devrait se faire dans une constitution et que la laïcité elle seule ne constitue pas « les valeurs de la société québécoise », il reste que l’inscription de ces dispositions dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne serait bienvenue. Bienvenues, parce que le Québec a toujours fait l’économie d’une telle inscription dans ses textes législatifs, mais aussi parce que cela ne ferait que confirmer un état des choses.

D’autre part, l’inscription d’un minimum de balises générales concernant les accommodements raisonnables[1], s’appliquant à toutes les sphères de la vie en société, nous semble nécessaire. Nécessaire, parce que ce qui a caractérisé les accommodements raisonnables qui ont eu lieu dans les dernières années, c’est l’impression – parfois justifiée, parfois injustifiée – que les éléments pris en compte dans les décisions l’étaient à géométrie variable. En établissant des règles clarifiées, nous nous éviterons ces excès de paranoïa qui caractérisent trop souvent les questions relatives aux accommodements, car, au moins, toutes s’analyseraient sur les mêmes bases.

La deuxième orientation, quant à elle, stipule qu’il serait souhaitable « d’établir dans la loi un devoir de réserve et de neutralité en matière religieuse de la part des membres du personnel de l’État dans l’exercice de leurs fonctions[2] ». Cette proposition est la continuité de la première orientation : si l’on demande à l’État d’être laïque, on doit demander aux agents du service public d’afficher la même attitude. En fait, cette proposition n’est rien de nouveau sous le soleil : la Loi sur la fonction publique prévoit à l’article 10 et depuis 1983 que « Le fonctionnaire doit faire preuve de neutralité politique dans l’exercice de ses fonctions ». Elle prévoit de plus à l’article 11 que « Le fonctionnaire doit faire preuve de réserve dans la manifestation publique de ses opinions politiques ». Il s’agit ici tout simplement d’inclure la question religieuse dans l’exercice de cette neutralité et de cette réserve.

La quatrième orientation prévoit que « les services de l’État doivent être donnés et reçus à visage découvert ». Encore une fois, cette proposition nous semble tout à fait justifiable. D’un côté, il est évident que si l’on souhaite interdire le port de signes religieux ostentatoires, il y a impossibilité matérielle de se masquer lorsque l’on travaille pour l’État. De l’autre, lorsque l’on reçoit un service de l’État, la première chose souvent à faire est de s’identifier : en dessous d’un masque, l’identification n’est pas possible. Plus encore, il est important, même si cela ne concerne qu’une très petite minorité de nos concitoyens, d’affirmer que le fait de voir le visage d’une autre personne lorsque l’on interagit avec lui constitue l’un des éléments permettant justement d’évoluer en société.

Finalement, la cinquième et ultime orientation prévoit que les ministères et organismes doivent dispenser des politiques de mise en œuvre des éléments de la charte. Rien de plus normal pour l’application d’une loi d’autant plus que les gestionnaires demandent depuis longtemps des balises.

À la lecture de ces quatre orientations, on constate qu’il n’y a rien de scandaleux. C’est pour cette raison que certains, dont le Parti libéral du Québec, ont demandé au gouvernement de scinder son projet en deux pour pouvoir adopter ces orientations. C’est là d’ailleurs que l’on peut mesurer toute l’incurie du gouvernement précédent sur la question, n’ayant même pas été capable de faire adopter un projet de loi comportant seulement une partie des orientations présentées plus haut.

Malheureusement, comme c’est souvent le cas dans les débats qui soulève les passions, les positions de tout un chacun se cristallisent autour d’un enjeu, empêchant de même considérer les autres aspects de la discussion : c’est ce à quoi l’on assiste au sujet de la troisième orientation gouvernementale, à savoir l’interdiction du port de signes religieux ostentatoires.

Le point de contention

Il est quelque peu surprenant que la proposition gouvernementale soulève une telle passion chez les Québécois. En effet, le Parti québécois a proposé, au moins depuis 2011 (et probablement avant, mais nous n’avons pas trouvé les sources), une charte de la laïcité comprenant notamment l’interdiction explicite du port des signes religieux ostentatoires[3]. Une fois arrivé au gouvernement, il est tout à fait légitime de mettre en œuvre son programme, d’autant plus que les passions ne s’étaient pas déchaînées sur la question auparavant. Ceci étant dit, comme il s’agit de l’élément qui divise, une analyse approfondie des questions entourant cette orientation est nécessaire. Dans le document gouvernemental, celle-ci est libellée de la manière suivante : « Interdire le port de signes religieux dans l’exercice de ses fonctions, avec un droit de retrait dans certains secteurs ». Dans la présente section, nous nous concentrerons uniquement sur l’interdiction du port des signes religieux : nous reviendrons plus tard sur le droit de retrait.

Pourquoi cette interdiction?

L’interdiction du port des signes religieux ostentatoires est une restriction à l’exercice des droits religieux prévu par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Ainsi, avant de procéder à une restriction, il faut se poser la question de l’objectif à atteindre. Concernant cette orientation du projet de charte, il semble que tous n’ont pas les mêmes objectifs et que la plupart de ceux qui sont avancés par les tenants de l’interdiction n’ont qu’un lien mineur, voire ténu, avec la proposition gouvernementale.

Pour favoriser l’intégration

Nous croyons qu’il ne s’agit pas de la question en débat. L’intégration revêt un caractère qui dépasse de loin la question du port des signes religieux ostentatoires dans la fonction publique. Daniel Pierre-Roy, dans un texte publié sur le Harfang, le rappelle bien. Est-ce que la laïcité des institutions peut aider à l’intégration? Peut-être, mais cela ne constitue pas une raison suffisante, à elle seule, pour interdire le port de signes ostentatoires.

Pour favoriser la neutralité du travail des fonctionnaires

Ici, il nous semble que cet argument ne tient pas la route. Le port d’un signe ostentatoire n’encourage pas un employé à briser la neutralité requise par sa fonction : c’est la hiérarchie de ses valeurs qui peuvent le pousser à briser cette neutralité, lorsque le fonctionnaire place ses convictions devant son travail. En d’autres mots, si une personne veut briser la neutralité de sa fonction, il peut le faire, signe ostentatoire ou pas. Et il sera sanctionné le cas échéant.

Pour protéger l’égalité homme femme

Du point de vue du citoyen qui reçoit un service, il nous est impossible de comprendre comment l’interdiction des signes religieux ostentatoires favorise l’égalité homme femme. De la même manière que la question précédente, nous ne croyons pas que le port d’un signe religieux ostentatoire favoriserait le comportement inégalitaire d’un fonctionnaire. Celui qui est assez arriéré pour dispenser un service différencié en fonction du sexe (à cause de ses croyances religieuses et/ou misogynes/androgynes), le fera de toute manière et se verrait, on l’espère, sanctionné.

Cependant, et cela nous amène au prochain point, il est possible qu’un signe religieux ostentatoire avance le message que les sexes ne sont pas égaux.

Pour la neutralité de l’État et l’égalité des croyances

Depuis 1983 au Québec, il est interdit pour un fonctionnaire de faire étalage de ses opinions politiques dans le cadre de son travail. Ainsi, il est interdit de faire la promotion d’une idée politique durant son travail, de manière active ou passive, ce qui veut dire :

  • Communiquer ses idées politiques aux citoyens, voire même à ses collègues de travail;
  • Afficher ses idées politiques sur son bureau, son comptoir, son ordinateur et par ses vêtements.

On remarque ici que la loi prévoit la question d’idées « politiques » et non « partisanes », ce qui veut dire, en gros, que tout affichage d’idées sur l’organisation, les valeurs et les comportements que la société ou les individus devraient favoriser ou défavoriser – en dehors des politiques officielles de l’État – est proscrit. C’est pour cette raison, par exemple, que les fonctionnaires ne pouvaient pas afficher de carré rouge lors de la grève étudiante de 2012 ou qu’ils ne peuvent pas afficher d’autres idées politiques aussi diverses que l’appui au végétarisme, l’interdiction du forage sur l’île d’Anticosti ou l’inexistence de Dieu. Les principales raisons qui soutiennent ces interdits résident dans trois éléments.

Le premier est que l’État n’est pas le lieu pour faire la promotion des idées politiques autres que celles qui découlent du gouvernement élu. Par loyauté à l’employeur – c’est-à-dire l’État, donc la société – un fonctionnaire ne doit pas se servir de sa position privilégiée pour tenter de convaincre, même passivement par l’affichage d’un signe quelconque, des idées qui ne sont pas celles décidées par les institutions démocratiques appartenant à tous.

Le second est que l’État doit projeter une image de neutralité afin de favoriser la confiance que les citoyens portent en ses institutions et que cette dernière ne soit pas affaiblie. Les citoyens ne doivent pas avoir l’impression que l’État favorise des idées ou des groupes de personne aux dépens d’autres, tout ça dans le but de maximiser la confiance chez le citoyen qu’il sera traité équitablement. C’est pour cette raison, notamment, que l’on ne permet pas non plus aux fonctionnaires d’afficher un soutien pour un parti politique, même si cela est envers le parti au pouvoir : tous doivent avoir l’impression que l’État leur appartient.

Le troisième est un objectif à long terme : celui de ne pas favoriser au sein du groupe des employés de l’État la compétition des opinions politiques et subséquemment la domination de l’une sur d’autres. On peut en effet supposer que si l’expression des idées politiques était permise, plusieurs groupes se mettraient à s’afficher et qu’un groupe particulier deviendrait dominant. Ce faisant, ceux qui ont des idées minoritaires ne voudraient plus d’afficher de peur de représailles, d’être défavorisés, etc. De même, ceux qui feraient partie du groupe majoritaire seraient plus à l’aise de s’exprimer ouvertement et donc d’influencer la machine en leur faveur, n’ayant plus personne osant s’opposer à eux.

Nous évoluons donc dans un régime qui restreint l’expression de certains droits fondamentaux (et non pas les droits fondamentaux en que tels : les fonctionnaires ne signent pas, à la manière d’un serment du test, de formulaire qui leur fait renoncer à leurs opinions politiques) des fonctionnaires dans le but d’atteindre des objectifs raisonnables dans une société démocratique, soit la confiance dans les institutions étatiques. Personne ne remet ce précepte en question en 2013 et bonne chance à celui qui voudrait le faire. Pour ces raisons, nous sommes d’avis que l’expression des idées religieuses devrait être balisée dans les mêmes bornes que les idées politiques et donc que le port de signes religieux ostentatoires devrait être interdit.

Comme nous le disions dans le premier volet de cette série de textes, il nous est impossible d’avancer que les croyances religieuses ne sont pas porteuses de valeurs sur l’organisation du monde, donc d’opinions politiques. Combien de guerres ont et sont encore menées en leur nom? Le Vatican ne dispose-t-il pas d’un réseau d’ambassades dans le monde pour faire avancer ses intérêts? N’existe-t-il pas pratiquement partout dans le monde des partis politiques religieux? Les religions n’ont-elles pas des positions tranchées et militantes sur des questions comme l’avortement, le mariage ou le suicide assisté? Pourquoi le gouvernement islamoconservateur de la Turquie veut-il permettre le port du voile par les employés de l’État, si ce n’est dans le but politique de placer la religion islamique dans l’espace public? Pourquoi ne verrions-nous pas un signe de soumission dans le port du voile lorsque même les « inclusives » admettent cette possibilité dans leur lettre en réponse aux Janette?

Non, la religion, ce n’est pas que la charité ou le salut de l’âme, mais aussi la promotion d’idées de nature politique. L’État doit donc être conséquent et contraindre l’expression d’idées religieuses dans les mêmes limites que celles des idées politiques, pour les mêmes raisons que celles explicitées plus haut. Mais il existe une raison supplémentaire d’étendre cette interdiction.

En effet, actuellement, bien chanceux le fonctionnaire qui a des croyances religieuses : il peut les exprimer plus facilement pendant son travail que celui qui a des croyances politiques. Conséquemment, celui qui a une croyance politique, aussi sincère, véritable et profonde qu’une croyance religieuse est traité inégalement par rapport à son collègue religieux.

On se retrouve donc devant une inégalité des croyances à cause des règles qui les régissent. Pourtant la Charte québécoise des droits et libertés de la personne ne met pas les droits religieux sur un piédestal par rapport aux droits fondamentaux : les droits fondamentaux ne doivent pas être hiérarchisés. Malheureusement, c’est ce que l’on fait au Québec, du moins dans la fonction publique. Il est temps d’exiger l’égalité des croyances. À notre avis, personne n’a apporté de bons arguments pour continuer à soutenir cette inégalité des croyances.

Les arguments contre l’interdiction des signes ostentatoires : du sable lancé dans l’engrenage

Ceux en défaveur de l’interdiction du port des signes religieux ostentatoires avancent une foultitude d’objections. Cependant, ceux-ci, pour la grande majorité, ne sont que des artifices rhétoriques visant à semer le doute, à mettre du sable dans l’engrenage : ils ne résistent toutefois pas à l’analyse.

Qu’est-ce qu’un signe religieux?

Un argument entendu est la question « qu’est-ce qu’un signe religieux? ». On souligne généralement cette question, en enchaînant ensuite sur l’affirmation que c’est impossible à distinguer. Pourtant, cette posture révèle un remarquable nombrilisme : d’autres sociétés ont procédé à des interdictions et cela a fonctionné, notamment parce que les gens ne cherchent pas à finasser une fois la règle mise en place. Ils acceptent et passent à autre chose. Pour les cas problèmes, référons-nous aux expériences étrangères et façonnons ensuite notre propre modèle.

Il n’y a pas d’études justifiant un tel interdit!

Celle-là est bien bonne. A-t-on oublié que les positions politiques se prennent aussi sur des principes? C’est justement pour cela qu’il existe différentes opinions sur le cours des choses dans la Cité. D’ailleurs, que l’on nous apporte les moult études (et l’enthousiasme populaire) qui soutenait l’adoption de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne en 1974, l’introduction du concept de neutralité politique pour les fonctionnaires en 1983 ou encore ceux soutenant l’adoption de la Loi 99 (actuellement combattue par les conservateurs) qui prévoit qu’une majorité gagnante lors d’un référendum était de 50 % +1 et nous réviserons notre position. En attendant, nous considérons que les principes ont encore une place en politique, voire que ce sont eux qui mènent les débats.

L’État mettra à la porte des minorités!

Nous le soulignions dans le premier texte de cette série :

Le manifeste des « inclusifs », les déclarations de Québec solidaire et de Bouchard et Taylor avancent toujours que le projet de charte de la laïcité du PQ aurait comme conséquence qu’une partie des citoyens seraient exclus des emplois dans les institutions publiques. Le raisonnement est simple : l’État leur ferait choisir entre leur religion ou leur emploi.

Pourtant, dans les pays où la pratique de la laïcité est plus avancée qu’ici, l’argument est totalement inversé : ce sont les gens incapables de se départir de leurs signes religieux ostentatoires qui font le choix de s’exclure de la société s’ils ne veulent pas se conformer aux pratiques des institutions, pas l’inverse. De la même manière ici qu’un juge qui voudrait porter absolument un signe religieux ostentatoire ferait ultimement le choix de quitter ses fonctions s’il ne se sent pas capable de présider son tribunal sans son signe religieux.

Nous avons toujours la même opinion à ce sujet. Rajoutons simplement que ceux qui soutiennent cet argument font peu de cas de ceux qui sont actuellement exclus de la fonction publique parce qu’ils voudraient afficher d’autres croyances que religieuses. Notre petit doigt nous dit que c’est parce que cet argument ne tiendrait pas la route, notamment parce que les gens qui veulent un emploi de la fonction publique se plient sans problèmes aux restrictions à l’expression de leurs droits fondamentaux.

C’est une vision chrétienne de la laïcité!

C’est l’argument défendu par Charles Taylor. Le postulat est simple : le port de signe ostentatoire n’est pas obligatoire dans la chrétienté, alors qu’il l’est dans d’autres religions. Ce faisant, l’interdiction brime indûment certaines minorités religieuses, alors qu’il épargne les chrétiens qui sont la majorité au Québec. Nous sommes d’avis qu’une multitude de croyances imposent une multitude d’obligations et que d’accorder une exception pour les croyances religieuses cause de fait une inégalité de croyances. Ces dernières résultent toujours de toute manière d’un choix de l’être humain : celui-ci peut donc peser le pour et le contre de sa croyance et procéder à ses choix en conséquence.

L’interdiction ne s’applique pas aux élus, donc c’est injuste!

Il suffit ici de mentionner que la fonction de l’élu est justement de ne pas être neutre dans ses idées et de tenter de convaincre ses collègues et la population du bien-fondé de ses positions, qu’elles soient religieuses ou autres. Il n’est pas soumis à l’obligation de traiter ses commettants de manière égale, mais seulement d’accepter le verdict des urnes. En ce sens, le fait de ne pas assujettir les élus à cette interdiction est justement de reconnaître le caractère partial de leur fonction.

Pourquoi maintenant?

Cette question est remplie de sous-entendus. Le gouvernement cherche-t-il à se faire réélire, à opérer un tournant politique vers la droite, etc. ? La réponse simple pourrait être : parce que le gouvernement s’est fait élire en promettant cette réforme et qu’il est légitime de procéder. Mais, cela n’enlèverait pas le caractère potentiellement inopportun de la réforme. Pourtant, nous sommes d’avis que la réforme n’est pas opportuniste, mais opportune.

Dans ce débat, il ne faut pas éviter l’éléphant dans la pièce. Il y au Québec, à la faveur d’une immigration sans précédent récente, une résurgence de l’expression religieuse dans l’espace public, notamment chez les femmes musulmanes. Il s’agit d’un mouvement qui va dans le sens contraire de la déconfessionnalisation (et de l’égalité des sexes) que le Québec a connu dans les 50 dernières années. Soulignons au passage que c’est pour cette raison que les femmes québécoises d’un certain âge, qui ont connu l’époque où la religion dominait tout, notamment la femme, sont si allergiques à ce retour du religieux. Comme celui-ci se manifeste en premier lieu par le port du voile — un symbole qui par sa charge symbolique va à l’encontre de l’égalité homme femme — on peut comprendre leur perspective (sans pour autant endosser les déclarations haineuses).

Ainsi, il y a 20 ans, il n’est probablement pas apparu nécessaire de légiférer sur la question des signes ostentatoires, parce que le problème n’existait pas. S’il avait été plus avisé de procéder à la réforme à cette époque – cela aurait été autrement plus facile qu’aujourd’hui – nous sommes d’avis que nous devons procéder aujourd’hui à cette réforme. Soulignons au passage qu’il est probablement beaucoup plus facile de procéder aujourd’hui que dans le futur où, à la faveur d’une immigration toujours aussi accrue, cela sera plus difficile encore.

In fine, quelle est la vraie raison du blocage de certaines élites?

Malgré tous les arguments présentés ici, certains auront encore une réaction épidermique à la réforme proposée par le gouvernement, parce que ceux-ci y verront une insupportable attaque à l’endroit des minorités ethnoculturelles. Cette vision des choses n’est possible que lorsque l’on considère que la religion = la culture et/ou l’ethnie. C’est ce modèle, typiquement anglo-saxon, qui est sanctifié par la Charte canadienne des droits et libertés, à travers l’idéologie du multiculturalisme.

Il n’est donc pas surprenant que si l’on considère la religion sur le même pied que l’ethnie ou la culture, celle-ci devienne supérieure aux autres droits fondamentaux telle la liberté d’expression. Nous sommes d’avis, nous appuyant sur la suprématie de la raison, que la pratique d’un culte religieux est tout à fait dissociable de la culture et de l’ethnie et qu’à ce titre, il ne devrait pas recevoir de traitement de faveur par rapport aux autres croyances.

Les pourfendeurs de la proposition gouvernementale souligneront, à l’instar de la Commission des droits de la personne, que l’interdiction du port de signes ostentatoires est incompatible avec la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Dans l’état actuel du droit canadien, ils ont raison.

Cependant, ceux-ci devraient admettre que la Charte québécoise des droits et libertés de la personne s’interprète exactement comme la charte canadienne parce que cette dernière lui est supérieure. Il est inutile de développer de la jurisprudence distincte, si, en bout de course, la charte canadienne prime. L’avis récent de la Commission des droits de la personne est éclairant à ce sujet : il cite bien davantage de jurisprudence basée sur la charte canadienne que de jurisprudence québécoise!

Il est donc utile de rappeler que le Québec a rejeté la constitution de 1982, notamment à cause de la charte canadienne des droits et libertés et de l’idéologie du multiculturalisme qui niait la spécificité du peuple québécois. Encore aujourd’hui, la totalité des partis politiques représentés à l’Assemblée nationale est officiellement contre la constitution de 1982 et l’incorporation de la charte canadienne des droits et libertés dans celle-ci.

Nous sommes toutefois d’avis que la lettre et l’esprit réel de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne sont beaucoup moins rigides que ne l’est la canadienne. En effet, comment comprendre autrement l’ajout par René Lévesque, en 1982, en réaction à l’adoption de la charte canadienne, de l’article 9.1 qui stipule : « Les libertés et droits fondamentaux s’exercent dans le respect des valeurs démocratiques, de l’ordre public et du bien-être général des citoyens du Québec. La loi peut, à cet égard, en fixer la portée et en aménager l’exercice ». Nous sommes convaincus que l’ajout d’un tel article visait à instaurer – bien futilement, il faut l’admettre – un régime plus proche de la majorité des démocraties occidentales où l’exercice des droits fondamentaux peut être balisé[4]. D’ailleurs, c’est pour éviter que les autres provinces canadiennes ne rejettent sa charte que Trudeau a accepté l’introduction de la clause dérogatoire[5], qui permet aux provinces de déroger à l’article 2[6] de la Charte canadienne des droits libertés.

Nous considérons donc que l’Assemblée nationale devrait utiliser cette clause dérogatoire afin de faire respecter la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, la seule qui compte aux yeux des partis représentés à l’Assemblée nationale.

Jusqu’où aller dans l’interdiction?

Une fois que l’on a accepté le principe de l’interdiction des signes religieux ostentatoires, il faut délimiter la portée de l’interdiction. La proposition gouvernementale semble ratisser extrêmement large, car elle vise tout le secteur public (État et municipalités) et parapublic (hôpitaux, garderies, écoles, cégeps et universités…).

Dans un souci de cohérence et d’égalité des croyances, nous croyons que l’expression des opinions religieuses devrait être balisée comme les autres croyances politiques, et ce, à tous les niveaux. Nous ne savons pas totalement quelles sont les pratiques de la totalité des composantes de la nébuleuse des organisations publiques et parapubliques. Toutefois, chacune de celles-ci devrait être tenue de baliser l’expression des opinions religieuses de la même manière que les opinions politiques.

Nous souhaitons signaler que la position de Bouchard-Taylor, reprise par les anciens premiers ministres Bouchard, Landry et Parizeau, ainsi que par la CAQ (qui y ajoute les enseignants) et même les libéraux, n’a pas de sens et est typique des petits arrangements à la pièce que l’on retrouve dans les sociétés anglo-saxonnes. Ceux-ci avancent que les juges, policiers, avocat de la couronne et agents correctionnels, de par la nature coercitive de leur travail, ne devraient pas afficher de signes ostentatoires. Comme ces agents de l’État ont le pouvoir de contraindre la liberté, il ne devrait pas y avoir aucun doute sur leur neutralité. Nous sommes heureux d’apprendre de leur bouche que le port de signes religieux peut constituer une atteinte à la neutralité. Toutefois, ne nous comprenons pas pourquoi, on devrait se restreindre à des agents de l’État qui peuvent contraindre la liberté de mouvement.

Il est vrai que l’on peut se questionner sur l’utilité de procéder à une interdiction chez tous les employés de l’État, à l’instar par exemple d’un employé de la morgue de la Sûreté du Québec. Cependant, des décisions qui contraignent les citoyens à différents agissements, sanctions et autres désagréments sont appliquées par l’État des milliers de fois par jour. Que ce soit par une décision sur la réussite d’un examen de conduite, par les idées transmises par un enseignant, par une décision fiscale entraînant le paiement d’amendes, par la délivrance d’un permis, par l’acceptation du remboursement d’un médicament, l’État rend des milliers de décisions qui ont un impact dans la vie des gens. Nous ne comprenons pas pourquoi des intellectuels d’habitude si rigoureux peuvent écarter du revers de la main l’exigence de neutralité dans ces situations : le citoyen, pour adhérer à ses institutions, doit avoir confiance autant dans le juge qui l’envoie en prison que l’examinateur qui ne lui accorde pas son permis de conduire. De toute manière, le citoyen a infiniment plus de chances de se retrouver devant un examinateur de la SAAQ que devant un juge, d’autant plus que la non-obtention d’un permis de conduire peut être beaucoup plus embêtante qu’une peine de travaux communautaires imposée par un juge.

Ainsi, si notre position première ne recueillait pas le consensus nécessaire à l’adoption d’une réforme, nous croyons qu’il faudrait minimalement que les agents de la fonction publique de l’État et des municipalités (en plus des enseignants) qui ont un contact avec le public dans leur travail ne puissent porter de signes religieux ostentatoires. Ce faisant, bien que plaçant les fonctionnaires dans une situation d’inégalité entre eux, nous aurions au moins droit à des institutions d’apparences neutres.

À ce moment-ci dans la lecture de ce texte, un lecteur pourrait légitimement se demander pourquoi nous ne sommes pas en accord avec la proposition gouvernementale. L’ultime section de ce texte répondra à cette question.

Les vices de la proposition gouvernementale

La proposition gouvernementale contient de nombreux vices qui minent sa cohérence en favorisant indûment le groupe majoritaire aux dépens des autres. Ces postures ouvrent la porte à toutes les spéculations sur les intentions réelles du gouvernement et minent grandement la confiance des citoyens à son endroit. Inutile de mentionner que les apparences peuvent être vraies et que la confiance de la population envers le gouvernement est absolument primordiale si l’on souhaite baliser l’exercice des droits fondamentaux.

Plus encore que la confiance que les citoyens portent envers le gouvernement qui engage une telle réforme, il est primordial de ne pas institutionnaliser d’inégalités entre les citoyens par le biais d’une réforme sur la laïcité (et tout autre sujet par ailleurs). C’est malheureusement exactement ce que fait le gouvernement avec sa réforme. La présente section passera en revue les points que nous considérons comme inacceptables dans la proposition gouvernementale.

Le financement des écoles privées confessionnelles

Dans tout ce débat sur la laïcité, il semble que le gouvernement ait oublié d’aborder la question du financement des écoles privées confessionnelles. Il existe en effet des écoles privées à caractère confessionnel qui sont financées par les fonds publics, au même titre que les écoles privées.

Comme ce n’est pas tous les cultes qui ont la chance de pouvoir avoir accès à ces écoles (pour des raisons géographiques, financières ou simplement de poids démographiques), nous nous retrouvons devant une autre situation inégalitaire au détriment de certains cultes, voire même de non-croyants (en effet, pourquoi n’auraient-ils pas accès à des écoles athées?). Il y a lieu de suspecter que le gouvernement veuille ménager certaines communautés cultuelles (et non pas culturelles) : dans une réforme concernant la laïcité des institutions, on ne peut faire l’économie de ce débat, ne serait-ce que parce que de l’argent public est destiné à ces écoles confessionnelles. Le gouvernement devrait au moins ouvrir la porte à des discussions sur cette question, même si celles-ci s’annoncent difficiles. Autant profiter de la porte qui est actuellement ouverte.

D’ailleurs, mentionnons au passage que les écoles privées ont été (sciemment) oubliées de l’application de la charte. Tout comme les garderies privées subventionnées, les écoles privées subventionnées devraient intégrer la proposition gouvernementale.

La prière dans les conseils municipaux

Les municipalités ne sont que des administrations créées par l’État qui exercent des responsabilités dans les limites fixées par ce dernier. Il est donc surprenant que la proposition gouvernementale fasse complètement abstraction de la prière prononcée par certains conseils municipaux avant le début de leur réunion.

Il est pourtant évident que cette pratique va à l’encontre du principe de laïcité en favorisant une religion aux dépens des autres. Cette pratique est d’autant plus condamnable que certains élus, au premier plan le maire de Saguenay affirme que ses décisions seront guidées par Dieu. Impossible de même prétendre que les institutions sont neutres après une telle déclaration. Et même en faisant abstraction de cette déclaration, la pratique de la prière nuit grandement à l’image de neutralité que doivent dégager les institutions municipales.

Certains citoyens ont poursuivi la municipalité de Saguenay pour l’obliger à cesser cette pratique. Après avoir eu gain de cause première instance, ils ont été battus en Cour d’appel. Ceux-ci se pourvoiront d’un appel en Cour suprême. Les juges de la Cour d’appel ont cependant mentionné dans leur jugement que « la question de la neutralité de l’État dans des contextes précis […] à certains égards, demeure encore mal cernée et difficile d’application compte tenu des différentes libertés qui sont susceptibles d’interagir entre elles ». Il serait temps que législateur tranche définitivement la question, sans attendre l’avis de la Cour suprême du Canada.

Le droit de retrait

Le document de la proposition gouvernementale prévoit que les institutions hospitalières, les cégeps, les universités et même les municipalités peuvent se retirer de l’application des propositions gouvernementales pour une période de cinq ans, renouvelable indéfiniment. L’inclusion de ce droit de retrait vise essentiellement à échapper aux tribunaux : comment s’opposer à une directive optionnelle? Nous sommes d’avis que ce droit de retrait est inacceptable pour deux raisons.

La première est qu’en établissant un droit de retrait, le gouvernement semble souscrire à l’argument que cette réforme n’est pas assez importante au point d’obliger certains pans de la population à la suivre. Pourtant, cette réforme est proposée afin d’assurer l’égalité des citoyens devant l’État. Il y a là une contradiction qui ne peut que semer le doute sur l’intention du gouvernement.

La deuxième — et la plus importante — est que cela viendrait créer des inégalités entre les différentes communautés. Il est par exemple de notoriété publique que la communauté juive dispose d’institutions publiques comme un hôpital. Ainsi, cette communauté religieuse, qui a la chance d’avoir des racines profondes dans la société québécoise et donc des institutions, pourrait se soustraire à l’application de la charte, alors que les autres communautés qui n’ont pas cette chance devraient se passer d’institutions religieuses. Cela est inacceptable au point de vue de l’égalité.

En fin de compte, si cette charte est si nécessaire – et c’est ce que nous croyons – le gouvernement ne devrait pas hésiter à affronter les tribunaux et à utiliser la clause dérogatoire si nécessaire. Ce faisant, il ne serait pas obligé de rompre le nécessaire principe d’égalité sous-jacent au principe de laïcité.

L’autorisation du port des signes religieux selon leur dimension

À la lecture des documents gouvernementaux, nous nous rendons compte que le gouvernement souhaite accepter le port de signes religieux si ceux-ci sont de petites tailles. Nous considérons cette position comme indéfendable.

D’une part, parce que, petit ou gros, un signe religieux, dès lors qu’il est visible, compromet de la même manière la neutralité que l’on souhaite promouvoir. Ainsi, un crucifix, peu importe sa grosseur, produit le même effet s’il est visible, de la même manière qu’un petit macaron produit le même effet qu’un plus gros.

D’autre part, et c’est le point le plus important, parce qu’encore une fois, cette position entraîne une rupture d’égalité entre les employés de l’État. En effet, on ne peut porter un petit voile, un petit turban ou une petite kippa discrète, mais on peut le faire pour un crucifix ou une étoile raëlienne. C’est donc de dire que certaines religions seront désavantagées par rapport à d’autres. Qui plus est, ces religions seront désavantagées par rapport à la religion catholique, la religion historique majoritaire.

Cette position injuste doit être corrigée en interdisant tout signe religieux, quelle que soit leur taille.

L’appellation charte des « valeurs »

L’utilisation par le gouvernement de l’appellation de charte des « valeurs » n’est qu’une tactique de communication aux conséquences pernicieuses.

En effet, en utilisant ce vocable, le gouvernement souhaitait rendre la compréhension du projet plus simple pour la population : « valeurs » est effectivement plus simple à comprendre que « laïcité ». Nous sommes toutefois d’avis que les valeurs québécoises sont plus larges et englobantes que l’égalité homme femme ou la laïcité. C’est sans doute pour cette raison que le programme du parti parlait d’une charte de la laïcité.

Mais il y a plus vicieux encore dans cette appellation. En parlant de valeurs québécoises au lieu de laïcité, cela pousse ceux qui sont contre la charte dans le camp de ceux qui s’opposent à rien de moins que les « valeurs québécoises »! Pourtant, ce n’est pas le cas : on peut aisément être contre la proposition gouvernementale et pour les valeurs québécoises, aussi diffuses soient-elles (soulignons au passage l’utilité d’une constitution : celle de définir clairement ses valeurs). Considérant qu’il y a de fortes chances que les minorités religieuses soient contre la charte, cela place ces derniers dans une situation où ceux-ci sont peinturés comme étant contre le Québec. Il s’agit donc d’un artifice qui favorise la véritable mise à l’index de minorités et ce n’est pas acceptable dans le débat démocratique. En d’autres mots, si ceux qui sont pour la charte peuvent être pour l’inclusion, ceux qui sont contre ne combattent pas les valeurs québécoises.

Le gouvernement doit retourner rapidement à l’appellation prévue dans son programme électoral pour ne parler que de laïcité.

Le crucifix dans l’enceinte de l’Assemblée nationale

Si nous avions à choisir qu’un seul aspect condamnable dans la proposition gouvernementale, ce soit bien l’acceptation du fait que le crucifix reste dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Comment considérer que le gouvernement puisse ne pas voir l’extrême inégalité dégagée par cette position? Alors que l’on demande potentiellement à des fonctionnaires de laisser chez eux leurs signes religieux pour des questions de neutralité, on tolérerait un signe aussi ostentatoire au-dessus de la tête de celui qui préside les débats de nos élus? Quelle image de neutralité envoie un crucifix supervisant le travail de ceux qui font la loi? Si l’on peut placer ce crucifix dans le cénacle de notre démocratie, nous ne voyons pas pourquoi il ne retrouverait pas dans tous établissements publics qui dépendent de l’État. Notons au passage que la croix anglicane est également présente, accrochée un peu plus haut que le crucifix.

L’argument du gouvernement voulant que le crucifix soit un élément patrimonial soulignant notre passé, et qu’à ce titre, il doive rester à sa place est peut-être légitime. Mais il suffit de penser que Maurice Duplessis a installé ce crucifix afin de souligner l’alliance entre l’État et l’Église catholique pour arriver à la conclusion que son maintien n’a aucun sens. De toute manière, qu’on se le dise, point besoin de garder le crucifix à l’Assemblée nationale pour se rappeler que le Québec a un passé catholique : lire une carte routière suffit amplement!

Le gouvernement ne semble pas réaliser à quel point ce seul élément a détourné un nombre impressionnant de citoyens et d’intellectuels a priori favorables à sa proposition de charte. Tous ont perçu la manœuvre cynique qui consiste à favoriser les catholiques et ne peuvent y adhérer. À cela, il faut rajouter ceux qui sont sincèrement laïques et qui ne comprennent pas qu’on laisse installé ce symbole si ostentatoire.

La manœuvre est trop grossière et constitue l’accroc le plus significatif à la cohérence de la réforme proposée par le gouvernement. Elle brise de manière spectaculaire l’égalité entre les citoyens et la neutralité de nos institutions.

Le gouvernement doit donc s’amender et retirer le crucifix de l’Assemblée nationale. Nous considérons ce geste essentiel et même préalable à toute discussion sérieuse sur la laïcité. Une fois que cet impair majeur corrigé, le gouvernement devra aussi obliger l’ensemble des municipalités qui ont un crucifix dans leur salle du conseil à l’enlever.

Une réforme nécessaire, mais actuellement mal engagée

Vous l’aurez compris, nous considérons nécessaire une charte de la laïcité.

L’égalité des citoyens est primordiale pour le fonctionnement d’une société moderne. Nous sommes d’avis que les propositions gouvernementales pourraient permettre à la nation québécoise d’atteindre une meilleure égalité en disposant des institutions les plus neutres possible. Aussi, nous considérons que nous devons soumettre les croyances religieuses aux mêmes contraintes que les croyances politiques, parce que ces deux types de croyances ne sont pas fondamentalement différentes. Ce faisant, nous pourrons dire que nous traitons les citoyens et les agents publics avec une stricte égalité en ce qui a trait à leurs croyances.

Toutefois, le gouvernement doit sérieusement amender sa proposition pour gommer tous les éléments qui institutionnaliseraient davantage d’inégalités entre les citoyens. Sans ces nécessaires amendements, nous ne pourrons être en accord avec une réforme concernant la laïcité, parce que cela figerait dans la loi la domination d’un groupe cultuelle sur d’autres.

Également, dans la forme, nous aurions souhaité une démarche plus participative, plus particulière en appelant certains leaders religieux à venir expliquer certaines tendances et pratiques. Plusieurs courants réformateurs sont en action dans le monde, et il aurait été intéressant, dans une démarche éducative et inclusive, de solliciter ce type d’apport à la discussion.

Si l’intention du gouvernement est de façonner des institutions dans le but que tous s’y reconnaissent et y trouvent une manifestation d’un destin national commun, nous serons en accord avec lui. Pour ce faire, il n’aura pas le choix de faire évoluer sa proposition.

 


[1] Dans le document gouvernemental, on avance le respect de l’égalité homme femme, le respect des droits d’autrui, la santé et la sécurité des personnes, au bon fonctionnement de l’organisme ou de l’institution et aux coûts qui s’y rattachent (page 13).

[2] Le document précise que les membres du personnel de l’État doivent accomplir leur tâche avec toute l’objectivité nécessaire, indépendamment de leurs opinions religieuses et qu’ils s’abstiennent de tout prosélytisme dans le cadre de leurs fonctions (page 14).

[3] « Élaborera une Charte québécoise de la laïcité. Cette charte affirmera notamment que le Québec est un État laïque, neutre par rapport aux croyances ou non-croyances des uns et des autres en matière de religion; que la liberté de religion ne peut être invoquée pour enfreindre le droit à l’égalité entre les femmes et les hommes ou le bon fonctionnement des institutions publiques et parapubliques; que les agents de la fonction publique et parapublique doivent s’abstenir, dans l’exercice de leurs fonctions officielles, du port de tout signe religieux ostensible » Voir Programme du parti québécois, page 4.

[4] À ce sujet, il convient de relire le jugement de la Cour européenne des droits de l’Homme présenté dans le premier volet de cette série de textes : « La Cour rappelle que si la liberté de religion relève d’abord du for intérieur, elle implique également celle de manifester sa religion individuellement et en privé, ou de manière collective, en public et dans le cercle de ceux dont on partage la foi. L’article 9 énumère les diverses formes que peut prendre la manifestation d’une religion ou conviction, à savoir le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites. Il ne protège toutefois pas n’importe quel acte motivé ou inspiré par une religion ou conviction et ne garantit pas toujours le droit de se comporter d’une manière dictée par une conviction religieuse (Leyla Sahin, précité, §§ 105 et 212). La Cour constate ensuite que dans une société démocratique, où plusieurs religions coexistent au sein d’une même population, il peut se révéler nécessaire d’assortir cette liberté de limitations propres à concilier les intérêts des divers groupes et à assurer le respect des convictions de chacun (Leyla Sahin, précité, § 106). Elle a souvent mis l’accent sur le rôle de l’État en tant qu’organisateur neutre et impartial de l’exercice des diverses religions, cultes et croyances, la paix religieuse et la tolérance dans une société démocratique. Elle estime aussi que le devoir de neutralité et d’impartialité de l’État est incompatible avec un quelconque pouvoir d’appréciation de la part de celui-ci quant à la légitimité des croyances religieuses ou des modalités d’expression de celles-ci (Leyla Sahin, précité, § 107). Le pluralisme et la démocratie doivent également se fonder sur le dialogue et un esprit de compromis, qui impliquent nécessairement de la part des individus des concessions diverses qui se justifient aux fins de la sauvegarde et de la promotion des idéaux et valeurs d’une société démocratique. http://hudoc.echr.coe.int/sites/eng/pages/search.aspx?i=001-90047.

[5] Prévue à l’article 33, celle-ci stipule : (1) Le Parlement ou la législature d’une province peut adopter une loi où il est expressément déclaré que celle-ci ou une de ses dispositions a effet indépendamment d’une disposition donnée de l’article 2 ou des articles 7 à 15 de la présente charte.
(2) La loi ou la disposition qui fait l’objet d’une déclaration conforme au présent article et en vigueur a l’effet qu’elle aurait sauf la disposition en cause de la charte.
(3) La déclaration visée au paragraphe (1) cesse d’avoir effet à la date qui y est précisée ou, au plus tard, cinq ans après son entrée en vigueur.
(4) Le Parlement ou une législature peut adopter de nouveau une déclaration visée au paragraphe (1).
(5) Le paragraphe (3) s’applique à toute déclaration adoptée sous le régime du paragraphe (4).

[6] “2. Chacun a les libertés fondamentales suivantes :

a) liberté de conscience et de religion;

b) liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication;

c) liberté de réunion pacifique;

d) liberté d’association.”

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