De l’importance de l’aspect public de la justice : une critique du nouveau code de procédure civile

Le projet de loi no 28 instituant le nouveau Code de procédure civile (« CPC ») a été déposé le 30 avril 2013 par le ministre de la Justice, M. Bertrand St-Arnaud[1]. Celui-ci est en général très similaire à l’avant-projet de loi qui avait déjà été déposé en septembre 2011 par le prédécesseur de M. St-Arnaud, le libéral Jean-Marc Fournier[2].

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Les limites

Il n’y a pas deux laïcités, l’une ouverte, l’autre fermée. Chaque pays a une politique de laïcité distincte et propre. Afin d’acheter la paix, les États-Unis incluent tous les dieux dans leur Dieu unique, mais la France refuse tous les dieux pour n’en refuser aucun en particulier. Le Danemark, État moderne s’il en est, a une religion d’État. Les Allemands paient des impôts à leurs églises. Après avoir tué Dieu, l’État russe l’a mis à sa botte. Confrontée à une religion qui ne fait pas la différence entre Dieu et le politique, la Turquie a interdit Dieu dans l’espace public. Et ainsi de suite. Voilà juste un petit échantillon de régimes de laïcité très diversifiés et tous liés à une histoire nationale particulière. Je vous mets au défi de classer le tout en deux colonnes bien nettes : ouverte, fermée.

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Laïcité positive, laïcité négative

Il me paraît pertinent de proposer une clarification conceptuelle qui permettra peut-être d’améliorer le débat qui est en cours sur la Charte de la laïcité. Un premier point toutefois, avant de proposer cette clarification, doit être soulevé concernant la qualité du débat. Plusieurs ont déploré un manque de respect de la part des protagonistes, un ton peu propice au débat, des raccourcis intellectuels et l’emploi de sophismes. Dans ce débat, il ne s’agit pas de simples politiques publiques ou de méthodes de communication. Je dirais même que ce débat dépasse probablement le cadre conventionnel de ce que l’on a l’habitude de nommer les grands choix de société. Pour ma part, j’admire ce débat. La politique revêt aujourd’hui, autour de cet enjeu, un caractère existentiel. Ce pourrait être le premier pas pour sortir d’une certaine désaffection de la politique et d’un cynisme largement partagé envers la chose publique.

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Les pièges de l’argumentation

Comme vous l’avez sans doute déjà remarqué, le débat autour de la charte des valeurs québécoises suscite bien des réactions, notamment sur la scène fédérale. Le reste du Canada semble bien mal comprendre le débat sur la laïcité qui occupe l’espace public québécois. Plusieurs critiques assez sévères s’élèvent dans les journaux anglo-canadiens concernant la proposition du gouvernement. Au-delà des questions de modalités, à savoir si l’on doit autoriser les signes religieux ostentatoires ou non, il y a des questions de fond. Le modèle multiculturaliste canadien est-il bien adapté au cas québécois? Est-il possible de le remettre en question? Est-il normal que certaines personnes trouvent qu’il ne vaut pas la peine de débattre de cette question fondamentale?

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Les orphelins du débat sur la charte des « valeurs » (1/2) : Réplique aux injustes « inclusifs »

Berlin

Image: © Jean-Bernard Marchand – Mur de Sarajevo

L’un des moteurs de notre intérêt pour les affaires publiques et de notre engagement politique au sens large est le sentiment d’injustice qui peut habiter les questions relatives à l’organisation de la Cité. Lorsque celui-ci nous prend, il peut être un formidable élément motivant à agir. Depuis le début du débat sur la charte de la laïcité, nous sommes épris à nouveau de ce ressenti.

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Deneault contre la gouvernance

Alain Deneault

Gouvernance. Le management totalitaire

Montréal, Lux («Lettres libres»), 2013, 200 pages.

Alain Deneault n’a décidément pas fini d’en découdre avec les dérives du capitalisme. Après Noir Canada. Pillage, corruption et criminalité en Afrique (Écosociété, 2008), pamphlet incandescent contre les pratiques abusives de sociétés minières canadiennes, qui lui aura valu une poursuite en diffamation – réglée hors cour – de la part de la compagnie aurifère Barrick Gold, et Offshore. Paradis fiscaux et souveraineté criminelle (Écosociété/La Fabrique, 2010), le professeur de philosophie politique à l’Université de Montréal publie cette année Gouvernance. Le management totalitaire, chez Lux.

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